25 de juny, 2007

Contrastan Raimon

Eus ací una entrada en versió periodistica per contrastar el que diu en Raimon Obiols en el seu blog i que aquí hem reproduït.
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Nouveau traité: les principaux points de l'accord entre les 27




Voici les principaux points de l'accord entre les 27 sur le contenu du futur traité qui remplacera la Constitution européenne et doit entrer en vigueur à la mi-2009.

UN TRAITE PAS UNE CONSTITUTION - Alors que la Constitution remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité va amender les deux traités constitutifs (le traité de Rome 1957 sur la Communauté européenne; le traité sur l'UE de Maastricht en 1992), comme l'avaient fait les traités d'Amsterdam (1996) ou de Nice (2000). - Le nouveau texte, une liste de modifications, sera donc plus bref mais aussi illisible pour les non-spécialistes. - Il ne comportera plus de termes pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, comme "Constitution" ou les symboles (drapeau, hymne, devise) même si ces derniers continueront à exister. - Il n'y aura plus de ministre des Affaires étrangères, mais un "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité" doté des mêmes pouvoirs, également vice-président de la Commission européenne et qui coordonnera l'action extérieure de l'UE. - La Charte des droits fondamentaux (54 articles sur les droits politiques et sociaux des Européens) ne sera plus reprise in extenso dans le traité. Un article y fera référence en maintenant son caractère juriquement contraignant, mais Londres bénéficie d'une dérogation à son application.


CALCUL DE LA MAJORITE QUALIFIEE Le traité reprend le système de votes de la Constitution qui prévoyait qu'une décision serait adoptée si elle obtenait le soutien de 55% des Etats membres représentant 65% de la population de l'Union. Mais pour obtenir le soutien de la Pologne, il a fallu faire plusieurs concessions: il n'entrera en vigueur qu'en 2014 au lieu de 2009, et jusqu'en 2017 un Etat membre pourra demander à ce que s'applique le système de l'ancien traité de Nice.


CHAMP D'APPLICATION DE LA MAJORITE QUALIFIEE Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée et en accord avec le Parlement européen est étendu à une quarantaine de nouveaux domaines, principalement la coopération judiciaire et policière. Les Britanniques et les Irlandais ont obtenu de ne pouvoir appliquer les décisions prises dans ces domaines que lorsqu'ils y sont intéressés. L'unanimité demeure néanmoins la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale, les ressources de l'UE ou la révision des traités.


DES INNOVATIONS INSTITUTIONNELLES PRESERVEES A partir de 2009 un président stable du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) sera élu par ses pairs pour deux ans et demi, au lieu de l'actuelle rotation semestrielle par pays. Il préparera et animera les sommets. La Commission européenne comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal à deux tiers du nombre d'Etat membres, alors qu'actuellement chaque Etat a "son" commissaire. Les pays seront représentés sur la base d'une "rotation égalitaire".

RENFORCEMENT DES PARLEMENTS NATIONAUX Les Pays-Bas ont obtenu un renforcement des pouvoirs des Parlements nationaux, qui pourront demander à partir d'un certain seuil à la Commission européenne de réexaminer une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur les compétences nationales. Si la Commission européenne ne les suit pas, ils pourront demander aux Etats membres de la bloquer

AJOUTS
Différents ajouts ont été effectués, comme une référence à la solidarité énergétique en cas de problème d'approvisionnement, un thème cher aux Lituaniens et aux Polonais qui s'inquiètent de leur forte dépendance envers les hydrocarbures russes. A la demande des Pays-Bas, une référence aux critères d'entrée dans l'Union de nouveaux Etats membres a été ajoutée. Un protocole a été ajouté sur le marché intérieur qui nécessite "un système où la concurrence n'est pas faussée". Il vise à compenser le retrait de la phrase "l'Union offre à ses citoyens un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" dans un article sur les objectifs de l'Union, une phrase qui avait été fortement critiquée en France lors du référendum.


Font Tageblatt
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